Conditions générales de vente CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.alenore.com pour l’ensemble des articles proposés sur le site Entre, La Société par Actions Simplifiée Alénore au capital de 10000€, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 895 349 728 00025 Dont le siège social est au 238 avenue du Taillan Médoc, 33320 EYSINES, France N° TVA FR: FR80895349728 Et, Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le client »). ARTICLE 1 – OBJET Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande/précommande par le client, les modalités de paiement, de livraison et le suivi de la commande du client. ARTICLE 2 – PRIX Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande/précommande. Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) pour la France métropolitaine, hors frais de livraison ; étant précisé que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande qui reste à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Par ailleurs, les prix indiqués sur notre site internet sont considérés Hors Taxes (HT) pour toute livraison hors France métropolitaine (sans qu’une réduction du prix affiché soit appliquée). La TVA française n’est donc pas appliquée et ne peut, de ce fait, être remboursée suite à une livraison à l’export. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client directement sur la page “livraison”. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et bonne réception des produits par le client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les commandes en cours ne seront pas impactées par une éventuelle modification de prix. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné quel qu’en soit la raison (problème informatique, erreur manuelle, erreur technique…), nous vous informerons de l’annulation de la commande. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé. ARTICLE 3 – COMMANDES & PRÉCOMMANDES 3.1 PASSATION DE COMMANDES & PRÉCOMMANDES Le client peut passer sa commande/précommande sur le site internet 24/24 heures et 7/7 jours. La passation de commande/précommande se compose des quatre étapes suivantes : Étape 1 : le client ajoute le(s) produit(s) choisi(s) (modèles et coloris) dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier, situé en haut à droite de l’écran, informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produit(s) qu’il contient. Le client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier avant validation. Le montant total TTC de la commande/précommande, contient le prix total dû au titre du(des) produit(s). Le client clique sur “Calculer les frais d’expédition” et renseigne la ville et le code postal de l’adresse de livraison pour faire apparaître les frais de livraison. Le client peut ajouter un code promotionnel avant validation de son panier. Étape 2 : le client créé son compte client en saisissant ses coordonnées complètes de facturation. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires. A cette étape, le client peut choisir de s’inscrire à la newsletter Alénore en cochant la case, avant la validation des détails de facturation. Le client modifie l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation. Le client peut ajouter un message à transmettre à la société Alénore dans l’espace prévu à cet effet. Le client peut choisir d’être livré sans le pochon du(des) produit(s) en cochant la case. Étape 3 : le client vérifie et valide le récapitulatif de commande/précommande. Étape 4 : le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site en cliquant sur “Règlement par carte bancaire avec MoneticoPaiement” ou “Règlement en 3 ou 4 fois avec Alma”. La validation de commande/précommande vaut signature par le client et implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement (Monetico Paiement par CIC ou Alma) où il saisit ses coordonnées bancaires. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site www.alenore.com. En cas d’échec de règlement, le client aura une deuxième tentative pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au deuxième refus, le client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le client est débité au moment de la validation de la commande / précommande. En cas de précommande, les sommes versées en avance par le client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil. Si l’objectif minimum d’une précommande n’est pas atteint, Alénore contacte le client à la fin des précommandes pour lui annoncer sa décision de remboursement. Dans ce cas, Alénore devra procéder au remboursement du client dans un délai de quinze jours à compter de la date d’annulation de la précommande. 3.2 CONFIRMATION DE COMMANDES & PRÉCOMMANDES Dans l’heure qui suit la validation de sa commande/précommande, le client recevra un e-mail confirmant : – l’enregistrement de sa commande/précommande, – le détail de(des) article(s) commandé(s), – le prix total, – les frais de livraison, – une estimation de la date d’expédition, – le moyen de paiement choisi. La société Alénore se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : – réclamations anormales ou abusives, – commandes anormales au regard des quantités commandées, – échanges et retours anormaux ou abusifs, – litige(s) existant(s) avec le client, – Coordonnées bancaires fournies suspectes. 3.2 ARCHIVAGE DE COMMANDES Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé. ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT 4.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE La commande est payable comptant et en totalité au jour de sa passation. Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire (carte bancaire, visa, mastercard) par le moyen de paiement Monetico de CIC. Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débitée le jour de la confirmation de commande par Alénore. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, Alénore se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème. 4.2 PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA Lors du paiement de la commande en plusieurs fois, le client accepte les conditions générales client d’Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Alenore. 4.3 SÉCURISATION DU PAIEMENT Tous les achats effectués sur le site www.alenore.com sont protégés et sécurisés 7/7 jours et 24/24 heures. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes. ARTICLE 5 – LIVRAISON Alénore livre toute commande à l’international. 5.1 MODES DE LIVRAISON Pour toutes les commandes à livrer en France et à l’étranger le transporteur utilisé est Colissimo. Le colis sera remis en main propre contre signature à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande ou mis à disposition dans un point relais La Poste et remis contre signature. En cas d’absence, il sera possible de choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point relais ou au bureau de poste à proximité selon le transporteur choisi. Lorsqu’une livraison à l’international est refusée par le client auprès du transporteur, nous nous réservons le droit de facturer les frais de retour au client ainsi que les éventuels frais de douane pour le retour du produit en France. Le montant de ces frais sera directement déduit du remboursement de la commande. 5.2 EXPEDITIONS DE LA(DES) COMMANDE(S) A l’expédition du(des) produit(s) de la(des) commande(s), Alénore enverra un email de confirmation d’expédition au client avec: – Le numéro de suivi – Le nom du transporteur – La temps approximatif d’acheminement du colis 5.3 FRAIS DE LIVRAISON Les frais de livraison dépendent des produits commandés, de la destination des produits et du transporteur choisi. Les tarifs sont indiqués dans le panier lors de la passation de commande, voir Article 3 de ces CGV. Le client choisit l’option “avec assurance” s’il souhaite assurer le transport de son colis. Alénore n’est pas tenue responsable en cas de perte ou de vol de marchandise(s). En cas de perte ou vol de colis, Alénore ne pourra être mise en cause, aucune indemnité ne pourra être demandée par le client. Le client devra se retourner contre le transporteur “La Poste” avec le numéro de suivi du colis et la facture Alénore. 5.4 DELAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur les fiches produits et lors de la validation de la commande. Ils pourront être allongés de 30 jours selon les besoins de l’atelier partenaire de fabrication sans qu’aucun frais ne puisse être réclamé. Alénore ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure. 5.5 CONFORMITÉ DE LA COMMANDE Il appartient au client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité. Toute anomalie concernant la livraison telle qu’un colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@alenore.com afin de valider le retour. Un bon à imprimer sera envoyé au client par email. Il appartient au client de l’imprimer, le coller sur le colis et déposer celui-ci dans son bureau de poste. Aucun retour ne doit être fait sans l’accord préalable de la société Alénore, sans quoi le remboursement ne pourra être validé. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni utilisés et être dans leur emballage d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris. Il conviendra au client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. 5.6 CONFORMITÉ DES PRODUITS – GARANTIE DES VICES CACHÉS Sont jugés non conformes les produits correspondants à ces critères : – erreur sur le modèle reçu, par exemple modèle Pâquerette commandé, modèle Mimosa reçu. – erreur sur la couleur reçue, par exemple : modèle Pâquerette couleur nude commandé, navy reçu. – modèle reçu non conforme au visuel Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de livraison au client d’un produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à Alénore conformément aux dispositions de l’article 5.3. ARTICLE 6 – DÉLAIS DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour retourner le produit le client doit envoyer un email à l’adresse suivante : bonjour@alenore.com L’email doit contenir les éléments suivants : N° de commande, nom du client, adresse de livraison, adresse email du compte rattaché. Si le client use de son droit de rétractation, Alénore confirmera la bonne réception de la demande par email sous 48 à 72 heures. Le droit de rétractation doit impérativement être validée par Alénore avant tout retour de produit. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni utilisés et être dans leur emballage d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris. Il conviendra au client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le client recevra gracieusement un bon de retour Colissimo par email. Il devra imprimer le bordereau, le coller sur le colis et déposer celui-ci dans un bureau de Poste dans les 7 jours suivant la réception du bordereau. A réception du retour du colis, Alénore jugera du parfait état des articles retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) produit(s) impropre(s) à la vente. Si le retour est refusé par Alénore pour les raisons ci-avant exposées, le(s) produit(s) sera(seront) alors retourné(s) au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus. Si le retour est validé par Alénore, le remboursement de la commande renvoyée se fera sous 15 (quinze) jours. Le montant remboursé correspondra au montant de(s) produit(s) renvoyé(s) déduit des frais de transport. ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT / ÉCHANGE / AVOIR Après la validation du retour des produits, le client pourra demander à Alénore: – d’être livré d’un produit identique à celui commandé – ou d’échanger le retour contre un produit similaire (couleur différente) à celui commandé – ou un avoir de la valeur du produit renvoyé – ou d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze jours à compter de la réception par Alénore de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande. Le montant remboursé correspondra au montant de(s) produit(s) renvoyé(s) déduit des frais de transport. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 6 de ces CGV. ARTICLE 8 – RÉCLAMATION Pour toute information, suggestion, question ou conseil, Alénore est à la disposition du client par email à l’adresse suivante : bonjour@alenore.com ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 9.1 DONNÉES DU CLIENT Les données communiquées par le client sur le site, nécessaires au traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à Alénore. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client en fait la demande par email à bonjour@alenore.com. 9.2 LA LETTRE ALÉNORE Le client peut s’inscrire à la lettre Alénore et ainsi choisir d’être régulièrement informé des nouvelles exclusives de la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des lettres. ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site www.alenore.com sont la propriété exclusive de la société Alénore . Ils bénéficient de la protection des droits d’auteur et de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques. La reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments, quel qu’il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la société Alénore est strictement interdit. ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations Alénore sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Alénore d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Alénore s’engage à le notifier au client dans les plus brefs délais. ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, Alénore ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à toute personne se connectant au site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité. ARTICLE 13 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.alenore.com. Alénore se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification. ARTICLE 14 – LITIGES / DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre le client et la société en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse. Mise à jour de ces CGV : Juin 2021
